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Conditions d'utilisation

En utilisant le service offert dans le site Web nomigy.ca ("Service"), exploité par 2 Associés ("2 Associés"), vous acceptez d'être lié(e) par les conditions d'utilisation suivantes ("Conditions").

2 Associés peut modifier les Conditions de temps à autres et sans préavis. Toute nouvelle fonctionalité visant à augmenter ou perfectionner le Service, incluant tout nouvel outil ou toute nouvelle ressource pouvant y être introduits, seront soumis aux présentes Conditions. Le fait de continuer à utiliser le Service constitue votre acceptation de ces changements. Vous pouvez consulter la version la plus récente des Conditions à l'adresse http://www.nomigy.ca/fr/conditions

Le non respect des Conditions résultera en l'annulation de votre compte nomigy.ca. Bien que 2 Associés interdise toute conduite ou la publication de tout contenu contrevenant aux Conditions, vous reconnaissez et acceptez que 2 Associés ne peut être tenue responsable des contenus publiés sur nomigy.ca et que vous pourriez être exposé(e) à de tels contenus qui contreviennent aux Conditions. Vous acceptez d'utiliser le Service à vos risques.

Conditions relatives aux comptes

  1. Vous devez avoir au moins 13 ans pour utiliser le Service.
  2. Vous devez être une personne physique. L'ouverture de comptes par des robots ou tout autre moyen automatisé est interdite.
  3. Vous devez fournir votre nom légal et complet, une adresse de courrier électronique valide de même que toute autre information demandée pour le traitement de votre inscription au Service.
  4. Les paramètres d'accès ne peuvent être utilisés que par une seule personne et ne peuvent en aucun cas être partagés. Vous pouvez créer autant de comptes que nécessaire pour satisfaire aux besoins de plusieurs personnes ou d'un groupe de personnes.
  5. Vous êtes responsable de la confientialité de vos paramètres d'accès. 2 Associés ne peut être tenue responsable de toute perte ou dommage associé à l'utilisation malveillante de vos paramètres d'accès si vous ne vous acquittez pas de votre obligation de les protéger correctement.
  6. Vous êtes responsable des contenus publiés et de toute activité dans votre compte.
  7. Si vous bénéficiez d'un compte gratuit, vous n'êtes pas autorisé(e) à user de moyens pour empêcher l'affichage de contenus publicitaires.
  8. Une personne ou une entité ne peut ouvrir plus d'un compte gratuit.
  9. Vous ne pouvez utiliser le Service à des fins illégales ou non-autorisées. Vous ne devez pas, dans le cadre de votre utilisation du Service, contrevenir aux lois et réglements de votre juridiction (y compris toute loi relative aux droits d'auteurs).

Conditions relatives à l'interface API

Les clients peuvent accéder aux données associées à leur compte par le biais d'une interface API. L'utilisation de l'interface API, y compris à travers une application tierce, est assujettie aux présentes Conditions de même qu'aux termes suivants :

  1. Vous reconnaissez et acceptez que, dans toute la mesure permise par la réglementation en vigueur, 2 Associés ne pourra être tenue pour responsable de tout dommage direct ou indirect, y compris notamment les pertes de profits, de clientèle, de données ou toute autre perte de biens incorporels (et ce, même si 2 Associés a été informée de la potentialité de tels dommages) pouvant survenir dans l'utilisation de l'interface API ou d'applications tierces ayant accès à vos données dans nomigy.ca.
  2. L'usage abusif de l'interface API peut résulter en la suspension temporaire ou permanente des privilèges d'utilisation de celle-ci. 2 Associés établit à sa seule discretion ce qu'elle considère comme étant un usage abusif de l'interface API. 2 Associés tentera, avant toute suspension, d'informer par courriel le titulaire du compte mis en cause.
  3. 2 Associés se réserve le droit, sans préavis, de modifier ou de suspendre de façon temporaire ou permanente votre accès à l'interface API de nomigy.ca.

Conditions de paiement, de remboursement, de mise à niveau supérieure et inférieure

  1. Une carte de crédit valide est requise pour le règlement de votre compte. Les comptes gratuits ne requièrent pas de carte de crédit.
  2. Le cas échéant, le Service est facturé mensuellement et à l'avance, et est non-remboursable. Nous n'émettons pas de remboursements ou de crédits pour les portions d'utilisation inutilisées à l'intérieur d'un cycle de facturation. Par souci d'équité, aucune exception à cette règle ne sera faite.
  3. Tous les prix affichés le sont sans taxe de vente. Au moment de la facturation, nous prélèverons la TPS si votre adresse de facturation est située au Canada. Pour les résidents du Québec, nous prélèverons aussi la TVQ. Vous êtes tenu, le cas échéant, d'acquitter toutes autres taxes ou tous autres droits en vigueur là où vous résidez.
  4. Pour toute mise à niveau supérieure et inférieure, le nouveau taux sera porté sur votre carte de crédit au commencement du prochain cycle de facturation.

Annulation et résiliation

  1. Vos contenus seront immédiatement supprimés de nos serveurs lorsque vous fermez votre compte. Vos données ne peuvent être récupérées une fois votre compte fermé.
  2. Si vous annulez votre Service avant la fin du mois pour lequel vous avez payé d'avance, l'annulation prendra effet immédiatement et vous ne serez plus facturé par la suite.
  3. 2 Associés peut, à sa seule discrétion, suspendre ou mettre fin à votre compte et refuser la prestation de tout service présent ou futur, peu importe le motif et le moment. Une telle annulation de service résultera en la désactivation puis la suppression de votre compte ou de l'accès à celui-ci, ainsi que la suppression des contenus de votre compte. 2 Associés se réserve le droit de refuser la prestation du Service, peu importe le motif ou le monent.

Changements au Service ou à la tarification

  1. 2 Associés se réserve le droit, à tout moment et de temps à autres, de modifier ou d'annuler sans préavis, temporairement ou de façon permanente, le Service ou toute partie de celui-ci.
  2. Tous les prix sont sujets à changement 30 jours après avis de notre part. Cet avis peut prendre la forme de l'affichage d'une notice en ce sens sur le site Web nomigy.ca.
  3. 2 Associés ne peut être tenue responsable, envers vous ou une tierce partie, de l'effet de toute modification ou annulation du Service et de tout changement à la tarification de celui-ci.

Droit d'auteur et propriété intecllectuelle des contenus

  1. Tous les contenus publiés par vous doivent être conformes aux lois et règlements canadiens de même qu'à ceux de la juridiction dont vous dépendez.
  2. Nous ne nous réclamons d'aucun droit de propriété intellectuelle sur les contenus que vous publiez par le biais du Service. Vos informations de profil de même que les contenus que vous publiez demeurent votre propriété. Toutefois, en partageant publiquement vos contenus ou une portion de ceux-ci, vous acceptez que d'autres puissent les consulter et les partager à leur tour.
  3. 2 Associés ne filtre et ne censure pas les contenus. Toutefois, nous nous réservons le droit, même si celui-ci ne découle d'aucune obligation de notre part, de refuser la publication de tout contenu et de supprimer tout contenu publié par le biais du Service.
  4. Les aspects visuels de nomigy.ca sont la propriété de 2 Associés et sont tous droits réservés. Vous ne pouvez dupliquer, copier ou réutiliser aucune portion du code HTML/CSS de même qu'aucun élément visuel de nomigy.ca sans l'autorisation expresse et écrite de 2 Associés.

Conditions générales

  1. Vous utilisez le Service à vos propres risques. Le Service est fourni en l'état, sans garantie.
  2. Le support technique s'effectue par courriel et est disponible aux membres payants seulement.
  3. Vous reconnaissez que 2 Associés utilise les services de fournisseurs externes pour les besoins d'hébergement, de développement et d'exploitation du Service.
  4. Vous ne pouvez modifier, adapter ou pirater le Service ou modifier tout autre site Web pour donner la fausse impression que celui-ci est lié à 2 Associés, au Service ou tout autre service de 2 Associés.
  5. Bien que nous n'ayons aucune obligation à cet égard, nous pouvons supprimer tout contenu ou compte que nous estimons, à notre seule discretion, comme contrevanant à la loi, notamment : contenu illégal, offensant, menaçant, libelle, diffamatoire, pornographique, obscène, violant la propriété intelectuelle d'autrui ou les présentes Conditions, ou tout autre motif que nous jugeons opportun.
  6. Toute violence verbale, physique ou écrite (y compris toute menace) à l'endroit de 2 Associés, ses employés et cadres, de même que ses clients, donnera lieu à la suspension immédiate du compte.
  7. Vous reconnaissez que le traitement et la transmission de vos données par le biais du Service peuvent s'effectuer sans encryption et nécessitent une transmission sur différents réseaux et circuits de communication potentiellement non protégés.
  8. 2 Associés ne fait aucune garantie à l'effet que (i) le Service répondra à vos besoins, (ii) le service sera ininterrompu, disponible, sécuritaire et sans erreur, (iii) les résultats obtenus par l'utilisation du Service seront précis et fiables, (iv) la qualité de tout produit, service ou données obtenus ou acquis par le biais du Service répondra à vos attentes, et que (v) toute erreur découverte dans le Service sera corrigée.
  9. Vous reconnaissez expréssément et acceptez que 2 Associés ne peut être tenue responsable de tout dommage direct, indirect, circonstanciel, spécial ou exemplaire, y compris, mais sans limitation, de tout dommage, perte de profit, réduction de la cote d'estime, perte de données ou perte intangible (même si 2 Associés a été informée de la possibilité de tels dommages ou pertes) résultant de (i) l'utilisation ou l'incapacité d'utiliser le Service, (ii) l'accès non autorisé à vos données, la modification et la transmission de celles-ci, (iii) les commentaires, réclamations et la conduite de tout tiers utilisant le Service et (iv) toute autre considération liée au Service.
  10. Le fait pour 2 Associés de ne pas faire respecter la totalité ou une partie des présentes Conditions ne constitue en aucun cas un abandon de ses droits relativement à leurs dispositions. Ces Conditions d'utilisation représentent l'entièreté de l'entente intervenant entre vous et 2 Associés et elles gouvernent votre utilisation du Service. Les Conditions ont préséance sur tout accord antérieur ayant pu intervenir entre vous et 2 Associés, y compris toute version antérieure des Conditions.
  11. Toute question relative aux présentes conditions d'utilisation doit être envoyée à support [a] nomigy . ca ou par la poste : 2 Associés, 2139, rue Masson, Montreal (Qc) H2H 1A8 Canada.